Conditions Générales d'Utilisation
Dealkhir
Bienvenue sur Dealkhir, une plateforme dédiée à la facilitation et à l'intégration de l'engagement solidaire au sein des transactions numériques. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions applicables à toute interaction avec nos services. En accédant à Dealkhir, l'utilisateur s'engage à respecter ces conditions ainsi que l'ensemble des réglementations en vigueur.
1. PRÉAMBULE
Dealkhir SARL est l'entité opératrice de la plateforme et propose aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et aux particuliers des solutions technologiques leur permettant d'intégrer des initiatives solidaires de manière fluide et sécurisée. Notre objectif est d'offrir une solution intuitive qui encourage un engagement durable et transparent.
Afin d'assurer une conformité continue aux évolutions législatives et aux innovations technologiques, ces CGU sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur. Nous conseillons à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuelles modifications.
2. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Plateforme : L'ensemble des services accessibles via le site web et les API de Dealkhir.
- Utilisateur : Toute entité ou individu accédant à Dealkhir, incluant entreprises, associations et particuliers.
- Campagne : Initiative mise en œuvre par une entreprise dans le cadre d'un programme de dons solidaires via divers mécanismes (cashback solidaire, arrondi, QR code, don direct, etc.).
- Contributeur : Toute personne réalisant une transaction solidaire sur Dealkhir.
- Association : Organisation à but non lucratif habilitée à recevoir des contributions issues des transactions solidaires.
- API : Interface de programmation permettant l'intégration des services de Dealkhir aux plateformes numériques tierces.
- Dashboard : Interface permettant aux entreprises partenaires de suivre en temps réel les transactions solidaires et les engagements pris.
- Transaction solidaire : Opération financière générant une contribution en faveur d'une association.
- Fonds collectés : Montants générés par les campagnes solidaires et temporairement conservés par l'entreprise avant leur transfert aux associations bénéficiaires.
- Engagement RSE : Action réalisée par une entreprise dans le cadre de sa responsabilité sociétale visant à avoir un impact social positif.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Dealkhir propose une infrastructure permettant l'intégration de mécanismes de dons solidaires au sein d'activités commerciales ou institutionnelles. Les services proposés comprennent notamment :
- L'intégration de campagnes solidaires : Par le biais de cashback, arrondi solidaire, QR code ou don direct.
- L'interfaçage API : Facilitant l'intégration des fonctionnalités de dons dans les plateformes e-commerce, applications mobiles et services de paiement.
- Un tableau de bord analytique : Permettant aux entreprises partenaires de suivre leurs engagements en temps réel et d'évaluer l'impact de leurs campagnes.
- Un accompagnement en communication et marketing : Visant à maximiser l'impact et la visibilité des campagnes solidaires grâce à des supports adaptés et une mise en avant sur nos canaux digitaux.
- Une transparence totale : Sur la gestion des contributions solidaires et leur répartition, avec des rapports détaillés pour garantir la confiance des entreprises et des contributeurs.
4. CRÉATION DE COMPTE
L'accès aux services de Dealkhir peut nécessiter la création d'un compte utilisateur selon les modalités suivantes :
4.1. Procédure d'Inscription et Engagements : Les entreprises et associations doivent fournir des informations exactes et mises à jour lors de leur inscription. L'utilisateur est pleinement responsable de l'usage et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou toute anomalie constatée doit être signalée sans délai à Dealkhir. Chaque utilisateur s'engage à respecter les obligations légales en matière de financement participatif et de transparence.
4.2. Sécurisation des Accès : Dealkhir applique des protocoles de sécurité avancés pour la protection des comptes utilisateurs et des transactions. En cas de suspicion d'usage malveillant, un contrôle de sécurité peut entraîner la suspension temporaire d'un compte. Les utilisateurs sont encouragés à adopter des pratiques de sécurité renforcées, notamment l'authentification à double facteur.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout utilisateur de Dealkhir s'engage à :
- Respecter les conditions d'utilisation et les réglementations applicables.
- Ne pas diffuser de contenus mensongers, frauduleux ou contraires à l'éthique.
- Se conformer aux critères d'éligibilité des campagnes et aux règles associées.
- Ne pas détourner l'usage de la plateforme à des fins incompatibles avec son objectif solidaire.
- Veiller à la transparence et à la traçabilité des actions réalisées via Dealkhir.
6. GESTION DES FONDS SOLIDAIRES
Les fonds collectés via Dealkhir restent sous la gestion exclusive de l'entreprise partenaire jusqu'à la date convenue pour leur transfert aux associations bénéficiaires. Dealkhir ne manipule à aucun moment les fonds collectés mais assure un suivi rigoureux et transparent des engagements pris. Les entreprises disposent d'un accès sécurisé aux informations relatives aux montants collectés et à leur destination finale via le dashboard. Des contrôles réguliers sont effectués pour garantir la bonne application des engagements pris.
7. TARIFICATION ET MODALITÉS FINANCIÈRES
La création d'un compte sur Dealkhir est gratuite. L'utilisation des API et des outils d'analyse peut être sujette à un abonnement annuel, ajusté selon les besoins des entreprises. Des services complémentaires, tels que la communication autour des campagnes et l'analyse de l'impact social, peuvent être souscrits de manière optionnelle.
8. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
Dealkhir n'est pas responsable de l'exécution des engagements pris par les entreprises partenaires. Les associations bénéficiaires sont seules garantes de l'utilisation des fonds perçus et doivent en assurer la bonne affectation. En cas de différend entre un contributeur, une entreprise et une association, Dealkhir pourra jouer un rôle de médiation sans pour autant engager sa responsabilité juridique. Dealkhir se réserve le droit de suspendre toute campagne en cas de non-respect des CGU.
9. RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE COMPTE
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de non-respect des présentes CGU, Dealkhir se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à ses services.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties doivent privilégier une résolution amiable avant toute action contentieuse.
11. CONTACT ET SUPPORT
Pour toute question ou demande d'information relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Dealkhir via : contact@dealkhir.ma.
